Les déchets suivants ne pourront pas être admis sur le site
- les déchets dangereux définis par le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002,
- les déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux,
- les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par exemple déchets de laboratoire, etc ...),
- les déchets radioactifs, c'est à dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligé du point de vue de la radioprotection,
- les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB,
- les déchets d'emballages visés par le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994,
- les déchets qui, dans les conditions de mise en décharge sont explosifs, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions du Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002,
- les déchets dangereux des ménages collectés séparément,
- les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 %,
- les pneumatiques usagés,
Les matières de vidange, non admissibles sur le site, devront être dirigées vers des stations d'épuration adaptées. |